Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU » ) régissent la relation juridique
découlant des processus contractuels engagés par les clients qui souscrivent des services (ci-après dénommés " Clients ") par l'intermédiaire du site Internet www.trouvetontel.com (ci-après dénommé « Site Internet » ).
Le site est la propriété de la société irlandaise Longstone Mobile Ltd (ci-après" « TROUVETONTEL »), TVA -
IE04170949LH, situé au 71 Lower Baggot Street Dublin, Irlande.
TROUVETONTEL a pour adresse électronique trouvetontel.fr@silverlines.info et pour numéro de téléphone +33
801 34 00 07
TROUVETONTEL fournit le service décrit au paragraphe 3 des présentes CGU (ci-après « Service »), qui peut être
acheté sur le Site Internet.
En complétant le processus d'enregistrement et en achetant l'un de nos produits, le Client accepte
expressément d'être lié par les clauses spécifiées ci-dessous, ainsi que par les conditions d'accès et d'utilisation
de notre Site Internet et sa politique de confidentialité, accessibles via le lien « Mentions légales et politique de
confidentialité » .
Ce contrat est accessible en permanence dans les mentions légales de notre site web, et peut être téléchargé
au format PDF au moment de la conclusion du contrat. Ce montant apparaîtra sur votre relevé de carte de
crédit sous le nom de « TROUVETONTEL ».
2. Acceptation et champ d'application
En naviguant sur le Site et/ou en utilisant le Service, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes
CGU. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site Internet et le Service à des fins illégales. Le site web et
le service sont mis à la disposition de tout utilisateur pour sa propre consommation et dans les limites fixées
par la loi.
Les conditions établies pour la fourniture du Service conformément aux présentes CGU s'appliquent lorsque le
Client a la qualité de consommateur conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007, du 16
novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs
et d'autres lois complémentaires (ci-après, "LCyU"). À cet effet, en cas de souscription du service par le biais du
site Web, vous déclarez être un consommateur. Dans le cas contraire, pour contracter le service, vous devez
contacter Trouvetontel directement par le biais de l'e-mail trouvetontel.fr@silverlines.info.
3. Description du Service
Le Service fourni par TROUVETONTEL consiste en la possibilité de localiser en temps réel la position à un
moment précis d'une personne via son terminal de téléphonie mobile et sous réserve que cette personne ait
donné son accord pour être suivie. Pour ce faire, TROUVETONTEL permet au Client d'envoyer un SMS au
destinataire pour l'informer qu'une personne souhaite connaître sa position. Si le destinataire du message
consent expressément à ce que sa localisation soit communiquée, la géolocalisation du destinataire à ce
moment précis est partagée avec le Client.
La géolocalisation est limitée au moment précis où le destinataire a accepté de partager sa position.
Jusqu'à cinq (5) géolocalisations peuvent être effectuées par jour, tous les jours pendant la durée de
l'abonnement et pour tout type de numéro de téléphone.
Le Client reconnaît que le paiement de l'abonnement au Service ne garantit pas que la personne recherchée
puisse être localisée, car cela dépendra de l'acceptation du destinataire, mais il garantit qu'une géolocalisation
peut être demandée.
Toutefois, si le numéro de téléphone n'existe pas, si le téléphone mobile du destinataire a été volé, s'il est éteint
ou si le destinataire n'accepte pas de fournir sa localisation et/ou ne suit pas les instructions de TROUVETONTEL
à cet effet, TROUVETONTEL ne sera pas en mesure d'obtenir la localisation du destinataire ou de la fournir au
Client, sans que cela ne constitue un manquement aux obligations de TROUVETONTEL relatives à la fourniture
du Service.
Pour la fourniture du Service, il est nécessaire que le Client dispose d'un accès à Internet pour contracter le
Service, et qu'il communique un numéro de téléphone mobile valide et actif à localiser.
4. Âge et véracité des informations fournies
Le Client déclare qu'il est majeur, qu'il a lu, compris et accepté les CGU dans leur intégralité et qu'il dispose de la
capacité juridique nécessaire pour être soumis aux présentes CGU. Le Client déclare que toutes les informations
qu'il fournit pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont vraies, complètes, exactes et
précises.
Le Client reconnaît avoir eu un accès complet aux CGU avant le début de la procédure de souscription au
Service, et avoir eu la possibilité de les stocker et/ou de les reproduire sur un support durable.
Pour souscrire à la fourniture du Service, le Client devra suivre les étapes du processus indiqué sur le Site
Internet.
Le Client remplira tous les champs pour s'identifier et choisir le Service et les modalités de paiement
souhaitées.
Les prix des forfaits proposés par TROUVETONTEL sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) applicable le cas échéant.
, c’est-à-dire à 0,50 euros
Les prix et frais seront appliqués au Service selon les tarifs en vigueur et seront publiés et accessibles sur le Site,
sans préjudice de l'application de toute offre ou promotion en vigueur. Toute modification des tarifs sera
communiquée au Client par tout moyen jugé approprié par Trouvetontel afin que le Client soit informé de ces
modifications et des nouveaux tarifs.
7. Modes de paiement et reçus
Le Site Internet utilise un système de paiement sécurisé par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé dans la
sécurisation des paiements en ligne et conforme à la norme PCI Data Security Standard.
Ce système garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires. TROUVETONTEL s'assure que vous
disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de votre
commande. La transaction par carte de crédit entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et
protégée. Cela signifie que votre numéro de carte de crédit n'est jamais entièrement divulgué à
TROUVETONTEL.
Le titulaire de la carte est responsable des transactions effectuées sur le Site Internet. Le premier paiement
intervient à l'issue de la période d'essai de l'offre promotionnelle telle que décrite au paragraphe 13 des CGU.
Le Client peut demander à TROUVETONTEL la facture pour chaque période d'abonnement mensuel souscrite
par le Client.
TROUVETONTEL la mettra à la disposition du Client dans l'espace privé du Site Internet auquel le Client peut
accéder par l'utilisation d'un mot de passe personnel.
Le Client accepte expressément que la facture soit émise sous format électronique. Toutefois, le Client peut
révoquer ce consentement à tout moment et demander l'émission de la facture en format papier en envoyant
un courrier électronique à l'adresse suivante : trouvetontel.fr@silverlines.info.
8. Validité des tarifs et des offres
TROUVETONTEL se réserve le droit d'apporter au Service les modifications qu'il jugera opportunes et de mettre
à jour le Service en fonction du marché.
TROUVETONTEL s'engage toutefois à respecter les conditions en vigueur au moment de la souscription du
Client au Service pour la durée du cycle de facturation en cours.
En ce qui concerne les prix affichés sur le Site, TROUVETONTEL se réserve le droit de les modifier
unilatéralement et en informera le Client avant le renouvellement automatique de l'abonnement mensuel.
9. Garantie
TTrouvetontel
vous garantit tous les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois en vigueur, notamment en matière de
protection des consommateurs.
Trouvetontel s'efforce de fournir des services de la plus haute qualité, mais en raison de la nature des services,
nous ne pouvons pas offrir de garantie de satisfaction. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, vous ne
recevriez pas le service correctement, vous devez nous en informer immédiatement en indiquant l'incident et
nous essaierons, si l'erreur est vérifiée, de la corriger dans les plus brefs délais.
10. Engagement à l'utilisation correcte du service
Le Client déclare comprendre que :
a) la géolocalisation nécessite le consentement exprès du destinataire et ;
b) que même avec votre consentement, l'état de la technologie ne garantit pas que votre localisation sera
toujours obtenue ou qu'elle pourra l'être avec une précision suffisante.
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, TROUVETONTEL se réserve le droit de refuser, de
suspendre ou de mettre fin à la fourniture du Service lorsque le Client a enfreint l'une quelconque des
dispositions des présentes et, en particulier, mais sans limitation, les engagements relatifs à la bonne utilisation
du Service tels que définis au paragraphe 10 des CGU.
Le Service vous est offert exclusivement en tant que client final et pour un usage légitime, dans les limites
établies par les lois en vigueur à tout moment et sur la base de la bonne foi.
Pour pouvoir utiliser le Service, le Client déclare sous sa propre responsabilité que :
a) qu'il a obtenu légalement le numéro de téléphone qu'il souhaite tracer et avec l'accord préalable de son
propriétaire et de son utilisateur et ;
b) qu'il n'a pas l'intention d'utiliser le Service à des fins illicites
En particulier, le client reconnaît que, sans limitation, il n'est pas autorisé à faire un quelconque usage du
Service :
Contraire à la loi irlandaise et/ou aux lois applicables de temps à autre. Porter atteinte aux droits des tiers ou à
la bonne utilisation du Service, qui sont uniquement destinés à l'usage personnel et privé du Client, qui est
responsable du contrôle de l'accès à ces derniers.
La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles de tiers sans leur consentement exprès, ou en violation
des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
La revente du trafic ou du Service, la commercialisation ou l'exploitation économique de celui-ci par tout moyen
ou système.
L'obtention du consentement du destinataire dont la localisation sera suivie par la contrainte et/ou la
tromperie.
En cas de violation par le Client de l'une des obligations énoncées dans la présente section, Trouvetontel sera en
droit de résilier avec effet immédiat la relation contractuelle avec le Client et/ou de bloquer temporairement les
Services concernés jusqu'à ce que les circonstances de l'utilisation irrégulière du Service soient clarifiées.
11. Responsabilité
Sauf disposition légale contraire, Trouvetontel n'est pas responsable des pertes de données ou de programmes
résultant de l'utilisation du Service.
Le Client s'engage en outre à utiliser le Service conformément aux présentes CGU. En conséquence, le Client
sera responsable de tout dommage pouvant résulter d'une utilisation du Service contraire aux présentes CGU.
12.Sécurité
Trouvetontel garantit la sécurité du Service en l'état actuel des connaissances technologiques. Toutefois,
Trouvetontel ne peut garantir la sécurité totale du Service, mais s'engage à remédier et à mettre en œuvre les
mesures correctives appropriées pour remédier à toute atteinte potentielle à la sécurité dans les meilleurs
délais. Le Client s'engage à notifier immédiatement au Service, par courrier électronique à l'adresse
trouvetontel.fr@silverlines.info ou en appelant le Centre d'assistance clientèle au +33 801 34 00 07, toute perte
d'informations, tout accès ou utilisation non autorisé par des tiers ou toute situation pouvant entraîner
l'usurpation de l'identité d'autres utilisateurs. Trouvetontel ne sera pas responsable des dommages qui
pourraient survenir lors de l'utilisation du Service s'ils sont le résultat de problèmes techniques imprévisibles
ou, s'ils sont prévisibles, inévitables. De même, Trouvetontel n'est pas responsable lorsque l'action fautive ou
erronée de l'utilisateur, qu'il soit l'expéditeur ou le destinataire du message, est à l'origine du dommage.
13. Abonnement et remboursement
Lors de l'achat du Service, Trouvetontel propose une période d'essai de 72 heures à un prix promotionnel tel
que publié sur le Site (la " Période d'essai "). A l'issue de la Période d'essai et sauf si le Client a procédé à la
souscription du Service ou résilié le Service, l'abonnement sera automatiquement renouvelé sur une
base mensuelle et sans engagement de permanence, à un coût du Service conforme aux tarifs indiqués sur le
Site, sans préjudice de la possibilité d'application de réductions résultant d'offres promotionnelles pouvant
s'appliquer dans chaque cas particulier.
En conséquence, à moins que le Client ne résilie son abonnement avant le début d'une nouvelle période
mensuelle,. le Client autorise expressément Trouvetontel à facturer le montant correspondant à la fourniture du
Service au cours de cette période mensuelle au premier jour du début d'un nouvel abonnement mensuel au
Service. A titre de précision, il est rappelé que la fourniture du Service oblige Trouvetontel à maintenir ouvert le
compte du Client ainsi que les serveurs du Site afin de faciliter la localisation des téléphones fournis par le
Client. Le Client reconnaît que le fait de ne pas utiliser le Service n'est pas une cause suffisante pour que le
Client obtienne le remboursement du montant payé pour le Service.
Les paiements effectués pour chaque mensualité en cours déjà entamée ne sont pas remboursables, sauf dans
les cas prévus en cas de résiliation (paragraphe 14 des CGU) ou d'application d'une règle impérative en vigueur.
En cas de remboursement, le Client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la
commande initiale. Trouvetontel n'est pas responsable des retards ou erreurs de remboursement en cas de
modification des coordonnées bancaires du Client par rapport à celles fournies lors de la souscription au Service
que le Client n'aurait pas communiquées à Trouvetontel préalablement ou simultanément à la demande de
remboursement.
14. Droit de rétractation
Tout achat effectué sur le Site est régi par les dispositions de la LCyU relatives aux contrats à distance. En
particulier, le Client a le droit de se rétracter unilatéralement et sans donner de motif de l'achat d'un
abonnement au Service, sans encourir de pénalité ou de frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à
compter de la date de prise d'effet de l'abonnement. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours
calendaires à compter de la date de souscription au Service.
Le client peut exercer son droit de rétractation en remplissant l'hyperlien
https://www.trouvetontel.com/client/unsubscribe ou par l'un des moyens suivants : par courrier électronique à
trouvetontel.fr@silverlines.info, par courrier postal à 71 Lower Baggot Street Dublin, Irlande ou par téléphone
en appelant notre Centre de service à la clientèle (+33 801 34 00 07). Nonobstant ce qui précède, le Client est
libre d'utiliser le formulaire proposé ou toute autre déclaration non équivoque (par exemple en envoyant un
courrier postal ou électronique) indiquant sa décision de se désinscrire. Dans tous les cas, Trouvetontel
confirmera sans délai la réception de cette notification de rétractation par courrier électronique.
Trouvetontel acceptera l'annulation de l'abonnement pour cause de rétractation à condition que ce droit ait été
exercé conformément aux termes et conditions ci-dessus.
Lorsque le Client a correctement exercé son droit de rétractation et qu'une période d'abonnement est en cours
pour laquelle le Client a payé une redevance, Trouvetontel remboursera au Client, dans son intégralité, le
montant facturé au Client pour la période de service en cours. Exemple : si le Client a payé N euros pour un
abonnement mensuel au Service le 1er avril et se rétracte le 10 avril, Trouvetontel remboursera le Client en
euros pour la période d'abonnement en cours.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client
communique sa volonté de se rétracter.
15. Centre de service clientèle et service après-vente
Sans préjudice des différents moyens de communication visés dans les présentes CGV, TROUVETONTEL met à la
disposition du Client un Centre de Service Clients accessible par téléphone en appelant le +33 801 34 00 07
Par l'intermédiaire du Centre d'attention au client, le Client pourra gérer tout incident, résoudre des doutes ou
gérer son abonnement en relation avec le Service.
16. Résiliation
Sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut résilier son abonnement au Service à tout
moment, et continuera à avoir accès au Service jusqu'à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.
Le Client devra notifier sa volonté de ne pas renouveler son abonnement par courrier électronique, par
l'intermédiaire du Centre de services aux clients (+33 801 34 00 07) disponible 24 heures sur 24, tous les jours
de la semaine ou à l'endroit prévu à cet effet sur le site Web.
La résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Sauf dans le cadre de
l'exercice du droit de rétractation, Trouvetontel ne procède à aucun remboursement ou paiement pour les
périodes partielles de l'abonnement mensuel.
17. Modifications et invalidité
Trouvetontel se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les CGU à tout moment, ainsi que les
caractéristiques et fonctions du Service lui-même. Si l'une des dispositions des CGV est déclarée, en tout ou en
partie, nulle et non avenue, seule la disposition en question ou la partie nulle et non avenue sera affectée. Le
reste de nos CGV restera en vigueur et la disposition en question, ou la partie affectée, sera considérée comme
exclue.
La relation contractuelle entre le Client et TROUVETONTEL découlant des présentes CGV est soumise au droit
français, la juridiction compétente étant celle déterminée dans chaque cas par la réglementation relative à la
protection du consommateur et de l'utilisateur.
Dans l'hypothèse où le droit de la consommation ne déterminerait pas la juridiction compétente et/ou ne serait
pas applicable aux faits particuliers de l'espèce, les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence
exclusive des tribunaux de la ville de Dublin pour toute action judiciaire ou procédure engagée ou initiée en
relation avec l'application et/ou l'interprétation des présentes CGU, et renoncent à toute objection à toute
procédure devant ces tribunaux fondée sur l'absence de compétence ou de lieu de l'action.
20. Plaintes des consommateurs et des utilisateurs
Pour toute question, plainte ou incident relatif au Service offert par TROUVETONTEL, le Client peut contacter le
Centre de Service Client, par courrier électronique à l'adresse trouvetontel.fr@silverlines.info.
21. règlement des litiges en ligne avec l'U.E.
Conformément à l'article 14(1) du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une
plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/Ce site Internet appartient à Longstone Mobile Ltd (ci-après
«TROUVETONTEL»), avec TVA - IE04170949LH 71 Lower Baggot Street Dublin, Irlande.
Pour toute requête ou proposition, contactez-nous +33 801 34 00 07 ou dans l'e-mail
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site web sont soumis aux lois de l'Irlande.
L'accès à notre site Web par l'utilisateur est gratuit et est conditionné à la lecture et à l'acceptation antérieures
de pleine, exprime et sans réservations de ces conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de
l'accès, que nous lirons attentivement. L'utilisateur à l'époque de notre portail utilise, son contenu ou ses
services, accepte et soumet expressément ses conditions d'utilisation générales. Si l'utilisateur n'est pas
d'accord avec ces conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail et de fonctionner à travers.
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disposer de l'âge pour embaucher.
À tout moment, nous pouvons modifier la présentation et la configuration de notre site Web, développer ou
réduire les services, et même la supprimer du réseau, ainsi que les services et le contenu fournis, tous
unilatéralement et sans préavis.
A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au contenu du Site Internet, ainsi que tout
élément lié à la fourniture du Service et/ou à l'infrastructure utilisée pour fournir le Service sont la propriété de
TROUVETONTEL ou de tiers, sauf indication contraire. Ceci inclut, sans s'y limiter, tout texte, marque, nom
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L'accès à notre Site Internet. Cependant, certains services sont limités à certains utilisateurs et nécessitent
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La confidentialité et la sécurité sont les valeurs primaires de Trouvetontel et, par conséquent, nous supposons
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En mettant à la disposition de l'utilisateur ce Site Internet, nous souhaitons offrir un service de qualité, en
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Cependant, TROUVETONTEL ne garantit pas que la disponibilité du service est continue et ininterrompue, en
raison des circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les appareils
informatiques ou d'autres circonstances imprévisibles, afin que l'utilisateur accepte de prendre en charge dans
des limites raisonnables de ces circonstances.
L'utilisateur reconnaît qu'il a compris toutes les informations concernant les conditions d'utilisation de notre
portail et reconnaît qu'il est suffisant pour l'exclusion de l'erreur en eux, et par conséquent, il les accepte
intégralement et expressément.
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